compétences de l'Union européenne (Les)

Commentaire J. MégretLes compétences de l'Union européenneLa déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départde la construction européenne, a indiqué dès l'origine lescaractéristiques de cette construction : il s'agit d'unprocessus fonctionnel et pragmatique, se voulantévolutif, qui a permis à la Communauté européenne, etensuite à l'Union, de développer son action dans desdomaines de plus en plus variés.Ce développement est certes dû à l'impulsion politiquedes Etats membres, avec l'adoption de traités successifsvenant développer le champ de compétences de l'Unionorganisé par les traités initiaux, mais il est aussi lerésultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par lesinstitutions européennes. La Cour de justice a joué unrôle primordial : en mettant en exergue la spécificité etl'autonomie du droit résultant des traités, la Cour adégagé les grands principes gouvernant l'ordre juridiquede l'Union, dont le principe d'attribution de compétencesconstitue un élément central. Mais l'Union a aussi dûfaire face à une certaine volonté des Etats membres,toujours soucieux de préserver leur souveraineté, defreiner ce développement de la construction européenne.La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflèteces visions différentes de la construction européenne :le Conseil européen y pose la double question de savoircomment garantir que le système des compétencesorganisé par le traité « ne conduira pas à unélargissement furtif des compétences de l'Union » et,parallèlement, comment veiller à ce que « la dynamiqueeuropéenne ne s'affaiblisse pas ».C'est à ces questions, délicates et complexes, quel'ouvrage tente de répondre, en accordant une placeparticulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dontle rôle reste déterminant.Le premier chapitre présente la dynamique issue de ladéclaration Schuman, qui s'est traduite par un transfertde droits souverains au profit de l'Union. Après uneanalyse comparative de la notion de souveraineté endroit international public et dans le droit de l'Unioneuropéenne, le partage de souveraineté qui caractérise laconstruction européenne est illustré par l'examen dequatre thématiques : l'appartenance à l'Union,l'extensibilité ou la réversibilité du transfert de droitssouverains, la méthode communautaire et tes sanctionsfinancières.Le deuxième chapitre est consacré à l'étude du principed'attribution de compétences et à la délimitation decompétences entre l'Union et ses Etats membres qui enrésulte. L'auteur s'attache à dégager la portée réelle duprincipe d'attribution, en le mettant en perspective, parl'analyse d'autres principes institutionnelsfondamentaux, comme le respect de l'identité nationaleou le principe de coopération loyale, mais aussi de lafinalité de cette attribution, ainsi que des principes quigouvernent l'exercice des compétences attribuées.Le troisième chapitre s'attache à dégager une typologiedes diverses compétences attribuées afin de détermineren quoi elles contribuent à la réalisation du processusd'intégration qui est à la base de la dynamique de ladéclaration Schuman, et quelle est l'étendue dudessaisissement de compétences dans le chef des Etatsmembres. Les caractéristiques spécifiques intrinsèquesdes compétences de l'Union sont également analysée.