Quand le digital défie l'Etat de droit


Quand le digital défie l'état de droitAvez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions généralesd'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ouTwitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californiensera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type declause abusive, car contraire au droit français de la consommation.Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenircette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en touteimpunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière etjuridique des géants américains du numérique ? Les États européenseux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôtqu'à faire appliquer la loi.Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'Étatdans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance deslibertariens de la côte ouest des États-Unis, les grands acteurs dunumérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-ilen passe de rendre inopérants les droits français et européen, aprèsavoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèleséconomiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, OlivierIteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen lechoix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?

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Parution : 15/11/2016
Éditeur : Eyrolles
ISBN : 9782212118599
No de produit : 1.845480
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