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Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)


Contributions sur le mécanisme de la présomption utilisé par le juge quand la responsabilité de l'auteur d'un dommage corporel est engagée. Là où trois conditions sont normalement requises, la faute, le préjudice et le lien de causalité, le doute scientifique du juge sur la certitude du lien causal peut être compensé par la présomption lorsqu'une seule de ces conditions est prouvée.

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Parution : 05/04/2024
Éditeur : Mare & Martin
ISBN : 9782849348284
No de produit : 1.1107109
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