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L'accès au juge pénal en phase sententielle


En partant d'une nouvelle définition de l'accès au juge, l'auteur analyse selon une approche à la fois théorique et pratique la manière dont a évolué cet accès en ce qui concerne la phase sententielle du procès pénal. Il confronte ensuite ces résultats à la façon dont le droit constitutionnel et le droit européen protègent ce droit, avant de formuler des propositions d'amélioration.

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Parution : 05/04/2024
Éditeur : Mare & Martin
ISBN : 9782386000089
No de produit : 1.1107111
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