Demande conjointe en divorce sur projet d'accord N.E.


Quotidiennement, des personnes s'adressent au palais de justice de leur région pour savoir comment préparer et présenter elles-mêmes une demande conjointe en divorce sur projet d'accord. Simple en apparence, pareille démarche ne devrait être entreprise que si les personnes concernées sont bien informées des conséquences légales de leur entente et deses impacts actuels et futurs sur eux aussi bien que sur leurs enfants, le cas échéant. Demande conjointe en divorce sur projet d'accord ne prétend pas répondre à toutes les situations qui peuvent se présenter lors d'une négociation au moment d'un divorce. Toutefois, cette brochure n'en constitue pas moins un outil qui aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi. Si vous n'avez pas réussi votre mariage, Demande conjointe en divorce sur projet d'accord devrait vous permettre de ne pas rater votre divorce.

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Parution : 01/01/2006
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUÉBEC
ISBN : 9782551197293
No de produit : 1.818933
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