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Cotraitance et groupements d'entreprises

Babando, Jean-Pierre

Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détaille les risques et les obligations de chaque protagoniste et propose des modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Avec un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence.

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Parution : 03/05/2017
Éditeur : Moniteur
ISBN : 9782281132649
No de produit : 1.866058
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